Durée de l'année scolaire

1. L'âge d'entrée à l'école obligatoire est fixé à quatre ans révolus au 31 juillet.

1. La durée de la scolarité obligatoire est de onze ans.

1. La durée de l'année scolaire est fixée en principe à 38 semaines de classe.

1. La durée de la scolarité, depuis l'entrée à l'école obligatoire jusqu'à l'examen de maturité est, en principe, de 15 ans.

1. Le Conseil d'Etat définit les modalités d'application de la présente loi.

1. Le Conseil d'Etat est habilité à édicter des dispositions transitoires en vue de la mise en vigueur de la présente loi.

2. Les communes dont la durée de l'année scolaire est inférieure à trente-six semaines effectives lors de l'entrée en vigueur de la présente loi, augmentent cette durée de deux semaines au minimum pour l'année scolaire 1991-1992. Elles disposent ensuite de cinq ans pour porter la durée de l'année scolaire à trente-huit semaines effectives d'école.

1. La présente loi abroge le décret d'application concernant le concordat sur la coordination scolaire du 20 juin 1972.

1. La présente loi entre en vigueur le 1er septembre 1991.

2. Le Département de l'instruction publique est chargé de son application.