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Art. 9 Concordat sur la coordination scolaire - Adhésion

Dispositions transitoires et finales
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Art. 9 Concordat sur la coordination scolaire · Adhésion

1. L'adhésion au concordat est communiquée au comité de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, qui en informe le Conseil d'Etat.

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