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Art. 11 Concordat sur la coordination scolaire - Entrée en vigueur

Dispositions transitoires et finales
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Art. 11 Concordat sur la coordination scolaire · Entrée en vigueur

1. Le présent concordat entrera en vigueur dès qu'il aura reçu l'adhésion de dix cantons et qu'il aura été approuvé par le Conseil fédéral.

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