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Art. 6 Règlement concernant l'indemnité versée au personnel enseignant pour l'utilisation de son matériel informatique à des fins professionnelles - Cas non prévus

Indemnité
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Art. 6 Règlement concernant l'indemnité versée au personnel enseignant pour l'utilisation de son matériel informatique à des fins professionnelles · Cas non prévus

1. Tous les cas non prévus dans le présent règlement seront traités par le département en charge de la formation.

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