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Art. 5 Règlement concernant l'indemnité versée au personnel enseignant pour l'utilisation de son matériel informatique à des fins professionnelles - Modalités de versement de l'indemnité

Indemnité
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Art. 5 Règlement concernant l'indemnité versée au personnel enseignant pour l'utilisation de son matériel informatique à des fins professionnelles · Modalités de versement de l'indemnité

1. L'indemnité est versée en principe avec le traitement du mois d'août.

2. Le montant de l'indemnité est porté au certificat de salaire mais n'est pas soumis aux charges sociales.

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