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Art. 1 Règlement concernant l'indemnité versée au personnel enseignant pour l'utilisation de son matériel informatique à des fins professionnelles - But

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Art. 1 Règlement concernant l'indemnité versée au personnel enseignant pour l'utilisation de son matériel informatique à des fins professionnelles · But

1. Le présent règlement vise à fixer le montant et les modalités de l'indemnité à verser au personnel enseignant visé à l'article 2 pour l'utilisation à but professionnel de son matériel informatique personnel.

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