Art. 9 Règlement concernant le subventionnement de la formation continue individuelle pour le personnel enseignant de la scolarité obligatoire et du secondaire II général (RSubFCE) - Frais de déplacements et indemnités journalières

1. La participation cantonale maximale aux frais de déplacement pour les cours hors canton correspond aux tarifs des transports publics en première classe, du lieu de travail au lieu de cours et retour, ou du lieu de domicile si celui-ci est plus proche du lieu de cours

a) en cas de jours isolés de formation: le nombre de déplacements admis (aller-retour) correspond au nombre de jours de cours (au maximum 5 déplacements);

b) en cas de jours consécutifs: un seul déplacement (aller-retour) est admis pour la durée du cours;

c) les frais de déplacements à l’étranger sont pris en charge jusqu’au montant maximum de 300 francs.

2. Pour les formations qui délivrent un CAS, les frais effectifs de déplacement hors canton sont pris en charge jusqu’au montant maximum de 800 francs.

3. Les indemnités journalières forfaitaires (repas, hôtel, matériel) se montent à

a) 60 francs par jour (dès 2 jours consécutifs, au maximum 5 jours par cours, soit 300 francs);

b) les jours de cours isolés ne donnent droit à aucune indemnité;

c) pour les formations qui délivrent un CAS, les séjours linguistiques ainsi que les formations à distance, aucune indemnité journalière n’est accordée.

4. Les cas particuliers demeurent réservés et font l’objet d’une décision du Chef du service en charge des hautes écoles.

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