Art. 8 Règlement concernant le subventionnement de la formation continue individuelle pour le personnel enseignant de la scolarité obligatoire et du secondaire II général (RSubFCE) - Frais de formation continue individuelle

1. Le service en charge des hautes écoles peut prendre en charge, selon les alinéas suivants, les frais de formation continue individuelle concernant

a) les frais d'inscription;

b) les frais d'examens;

c) les frais de déplacements hors canton en relation avec la formation continue.

2. Sous réserve des disponibilités budgétaires, la participation cantonale maximale aux frais d’inscriptions est la suivante

a) un jour de formation: Fr. 250.-

b) 2 jours de formation: Fr. 350.-

c) 3 jours de formation: Fr. 400.-

d) 4 jours de formation: Fr. 475.-

e) égal ou supérieur à 5 jours de formation: Fr. 550.-

3. Un montant forfaitaire pour la participation à des séjours linguistiques dans la deuxième langue officielle ou une autre langue enseignée par le personnel enseignant est calculée de la manière suivante

a) une semaine de formation: Fr. 500 .-

b) 2 semaines de formation: Fr. 1'000.-

c) égal ou supérieur à 3 semaines de formation: Fr. 1’500.-

4. Le remboursement des certificats internationaux de langue 2 et langue 3 (certificat international de niveau B2 au moins, respectivement C1/C2) se fait selon les frais effectifs, mais au maximum à hauteur de 450 francs.

5. Concernant les formations qui délivrent un CAS, un maximum de 50 pourcent des frais d’inscription en fonction des priorités fixées et des disponibilités budgétaires est pris en charge par l’employeur.

6. Une prise en charge d’un CAS de plus de 50 pourcent nécessite une décision du Conseil d’Etat.

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