Art. 6 Règlement concernant le subventionnement de la formation continue individuelle pour le personnel enseignant de la scolarité obligatoire et du secondaire II général (RSubFCE) - Financement

1. Sous réserve des disponibilités budgétaires accordées au service en charge des hautes écoles, les demandes de formation continue individuelles du personnel enseignant conformes à l’article 3 sont soutenues financièrement.