Art. 3 Règlement concernant le subventionnement de la formation continue individuelle pour le personnel enseignant de la scolarité obligatoire et du secondaire II général (RSubFCE) - Définitions

1. La formation continue individuelle, au sens du présent règlement, couvre l'ensemble des activités favorisant

a) l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exécution du cahier des charges de la personne concernée;

b) le développement et la mise à jour des compétences pédagogiques et didactiques répondant aux missions de l’institution;

c) l'acquisition et le développement de compétences et d’aptitudes directement liées aux exigences professionnelles actuelles et futures.

2. La formation continue individuelle (en présentiel ou à distance) comprend

a) les cours de perfectionnement qui délivrent une attestation de formation;

b) les formations qui délivrent un Certificate of Advanced Studies (ci-après: CAS) reconnu (max. 15 ECTS);

c) les séjours linguistiques;

d) les certificats internationaux de langue.

3. La prise en charge des cas particuliers est examinée par le service en charge de l’enseignement et le service en charge des hautes écoles.

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