Art. 15 Règlement concernant le subventionnement de la formation continue individuelle pour le personnel enseignant de la scolarité obligatoire et du secondaire II général (RSubFCE) - Abrogation du droit antérieur

1. Avec l'entrée en vigueur du présent règlement, les directives concernant le subventionnement des activités de formation continue des enseignants et la rétribution des intervenants dans le cadre de la formation continue des enseignants participant à un cours en établissement du 3 décembre 2014 et les décisions antérieures relatives à la formation continue sont abrogées, sous réserve de celles prévues à l’article 14 du présent règlement.