Art. 12 Règlement concernant le subventionnement de la formation continue individuelle pour le personnel enseignant de la scolarité obligatoire et du secondaire II général (RSubFCE) - Début de la redevance-temps

1. La redevance-temps débute dès la fin de la formation continue, soit dès l’obtention du certificat ou, en cas d'abandon, le dernier jour de formation suivi.

2. La formation continue à plusieurs modules est considérée comme une formation unique.