Art. 9 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Centralisation obligatoire

1. Une centralisation est obligatoire dans les cas suivants

a) * dès que l'effectif d'une école se réduit à vingt élèves et que ce nombre ne va pas subir d'augmentation durant les trois prochaines années;

b) * lorsqu'une agglomération, distante de moins de quatre kilomètres d'un centre scolaire, ne compte plus que deux classes à plusieurs degrés et qu'il y aurait lieu d'y construire de nouveaux locaux;

c) * dans certains cas particuliers décidés par le Conseil d'Etat.

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