Art. 8 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Opportunité

1. L'opportunité d'une centralisation scolaire doit être examinée en fonction des critères suivants

a) besoins de l'enseignement;

b) coût des investissements;

c) coût des transports;

d) frais de salaires et de fonctionnement.

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