Art. 7 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Degrés d'urgence pour l'équipement en salles de gymnastique

1. L'équipement des communes et des régions en salles de gymnastique tient compte de l'ordre de priorité suivant

a) * ...

b) communes ou régions encore totalement dépourvues de salle de gymnastique;

c) * communes ou régions non encore équipées pour permettre à toutes les classes de disposer du nombre de périodes d'éducation physique prévu par les directives en la matière.

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