Art. 6 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Possibilités financières et priorités

1. Le subventionnement de constructions scolaires doit tenir compte de l'état des finances cantonales. En cas d'insuffisance des disponibilités budgétaires, l'ordre de priorité est en règle générale le suivant

a) * construction de salles de classes ou de salles de gymnastique nécessitées par la croissance démographique;

b) remplacement de locaux vétustes devenus impropres à l'enseignement;

c) réfection de bâtiments anciens;

d) * construction de bibliothèques;

e) * aménagement de places de récréation, de jeux et de gymnastique.

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