Art. 59 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Entrée en vigueur

1. Le présent règlement sera publié au Bulletin officiel pour entrer en vigueur le 1er mars 2005.

2. Il abroge les normes et directives concernant les constructions scolaires du 30 juillet 1975 ainsi que toutes les autres dispositions contraires.