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Art. 58 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Recours

Dispositions diverses et finales
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Art. 58 RCS · Recours

1. Tout différend pouvant surgir de l'application du présent règlement est tranché par le département, sous réserve de recours au Conseil d'Etat dans un délai de 30 jours.

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