Art. 55 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Obligations des communes

1. Les communes sont tenues d'assurer à leurs frais un entretien parfait et constant des objets subventionnés. Par entretien, on entend les travaux de nettoyage, de réparations diverses et ceux nécessaires au maintien de la valeur du bâtiment. Il s'agit notamment des rafraîchissements et des renouvellements des revêtements.

2. Les communes édictent un règlement d'école à l'attention des enseignants et des élèves de façon à assurer l'ordre, la propreté et la conservation du matériel, du mobilier, des locaux et des abords de l'école.