Art. 54 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Subventionnement par CFC

1. Subventionnement par CFC

a) CFC 0 terrain: non subventionné;

b) CFC 1 travaux préparatoires: non subventionné;

c) CFC 2 bâtiment: le subventionnement se base sur le coût de construction "d'une unité de 72m²";

d) CFC 3 équipement d'exploitation: compris dans le montant forfaitaire;

e) CFC 4 aménagements extérieurs: ils sont subventionnés de la manière suivante

1. * surface aménagée: Fr. 70/m²

2. * surface en revêtement dur: Fr. 100/m²

3. * surface en revêtement sportif synthétique: Fr. 250/m²

4. * la surface maximale admise ne dépassera pas la surface de terrain recommandée selon article 4 alinéa 4 moins la surface d'emprise au sol des bâtiments;

f) CFC 5 frais secondaires: seuls les frais de concours ou de commande d'avant-projets sont subventionnés;

g) CFC 9 ameublement et décoration: ils sont subventionnés sur la base des montants forfaitaires suivants, par unité de 72 mètres carrés admise

1. salle de classe normale: Fr. 12'000

2. bibliothèque: Fr. 50'000

3. salle d'informatique: Fr. 12'000

4. atelier bois: Fr. 25'000

5. atelier métal: Fr. 25'000

6. travaux manuels / ACM/ACT: Fr. 18'000

7. économie familiale: Fr. 25'000

8. cuisine et salle à manger: Fr. 37'000

9. sciences naturelles: Fr. 25'000

10. dessin: Fr. 12'000

11. chant et musique: Fr. 12'000

12. salle des maîtres: Fr. 2'000

13. salle de gymnastique: Fr. 12'000

14. appui ou soutien: Fr. 12'000

15. scène: Fr. 0

16. * décoration et oeuvre d'art: selon article 22 et 43 alinéa 1 lettre d

2. Ces montants sont revus périodiquement au minimum tous les cinq ans.

← Art. 53 RCS Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Champ d'application Art. 55 RCS →