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Art. 53 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Minergie

Taux et modalités de la subvention - Mode de subventionnement
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Art. 53 RCS · Minergie

1. Les coûts liés à l'application du standard minergie qui dépassent les cinq pour cent compris dans le montant forfaitaire admis pour le CFC 2, sont subventionnés par le service de l'énergie.

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