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Art. 52 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Constructions en montagne

Taux et modalités de la subvention - Mode de subventionnement
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Art. 52 RCS · Constructions en montagne

1. Pour tenir compte du coût, en général plus élevé, des constructions en montagne une augmentation de cinq pour cent du montant admis pour le CFC 2 bâtiment peut être acceptée pour les bâtiments se situant au-dessus de 750 mètres d'altitude.

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