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Art. 51 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Salles de gymnastiques et scène

Taux et modalités de la subvention - Mode de subventionnement
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Art. 51 RCS · Salles de gymnastiques et scène

1. Les salles de gymnastiques sont converties en unités.

2. La salle de 12/24 m (288m²) correspond à 6.5 unités; la scène correspond à 0.45 unité.

3. La commune a la possibilité de construire une salle plus grande. Les coûts supplémentaires ne sont pas subventionnés.

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