Art. 44 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Dépenses non subventionnées

1. Ne sont pas admises au subventionnement les autres dépenses résultant notamment des postes suivants

a) * terrain (CFC 0);

b) * travaux préparatoires, analyse du sol, raccordements d'eau, d'égouts et d'électricité et accès (CFC 1) sauf si ces travaux sont des travaux de démolitions à effectuer en vue d'une transformation ou d'une construction;

c) bassin de natation (CFC 2);

d) locaux extra-scolaires (CFC 2);

e) * logement du concierge (CFC 2);

f) * aménagement de scènes fixes ou mobiles (CFC 3);

g) intérêts intercalaires (CFC 5);

h) * frais administratifs: première pierre, bouquet, inauguration, assurances, taxes, à l'exception des frais de concours (CFC 5);

i) * mobilier, selon dispositions de l'article 26 alinéa 2 du présent règlement (CFC 9);

j) * ...

k) * éléments soumis au règlement concernant la prise en charge des frais pour les ressources pédagogiques relatives à la scolarité obligatoire.

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