Art. 40 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Présentation du décompte final

1. Les travaux terminés et les comptes bouclés, le maître de l'oeuvre adresse au département les documents suivants

a) * la récapitulation des frais d'après CFC, ceci séparément pour chaque ouvrage (bâtiment de salles de classe, salle de gym, locaux extra-scolaires), en double exemplaire;

b) * une attestation du maître d'oeuvre (compte bancaire ou CCP) de même que les factures originales correspondantes, classées par CFC;

c) * les dates du début et de l'achèvement des travaux (remise des locaux à l'utilisateur);

d) * une explication des variations des coûts entre le devis et le décompte final ainsi que le calcul du renchérissement selon article 41 alinéa 2;

e) un jeu de plans, façades et coupes selon exécution;

f) le "label minergie" ou une dérogation accordée par le service de l'énergie.

2. Les comptes définitifs doivent être présentés au département au plus tard dans un délai de deux ans après la mise en service de l'oeuvre.

← Art. 39 RCS Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Champ d'application Art. 41 RCS →