Art. 4 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Terrains

1. Le plan d'aménagement des zones doit prévoir les terrains nécessaires aux besoins scolaires.

2. La réservation des terrains est soumise à l'approbation du département. Les critères suivants doivent être pris en considération

a) * situation géographique;

b) tranquillité;

c) ensoleillement;

cbis) * bâti voisin (éventuellement plan de quartier);

d) * nuisances;

e) * conditions géologiques, topographiques et morphologiques;

f) sécurité des accès piétons;

g) accès routiers;

h) possibilité d'extension.

3. Les surfaces des terrains à prendre en considération doivent comporter

a) l'aire d'emprise des bâtiments;

b) * les espaces nécessaires à l'aménagement des cours de récréation, des places de jeux, de gymnastique et de sports ainsi que des préaux couverts;

c) les espaces verts.

4. La valeur totale des surfaces indiquées ci-dessus doit en principe correspondre à 400 mètres carrés par salle de classe de base ou salle de gymnastique admise par le département.

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