Art. 35 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS)

1. L'aire scolaire est répartie en plusieurs zones distinctes de par leur affectation. Elle comprend

a) la zone des accès et de circulation: les accès des véhicules et des piétons doivent être complètement distincts. Des places de stationnement pour véhicules peuvent être admises au subventionnement. Un espace couvert suffisant pour abriter les cycles et cyclomoteurs doit être prévu dans cette zone;

b) la zone de récréation et de jeux: les préaux et places de jeux doivent être accessibles directement du bâtiment et situés dans une zone ensoleillée et à l'abri des vents dominants. Des préaux couverts peuvent être prévus. Ils ne dépassent pas 10 mètres carrés par salle de classe de base;

c) la zone sportive extérieure: la zone sportive extérieure doit se situer en un endroit ne troublant pas la tranquillité des classes;

d) la zone de verdure: une zone de verdure comprenant des surfaces gazonnées et des plantations doit être aménagée aux alentours du préau et des constructions. La recherche d'un équilibre harmonieux avec le voisinage est déterminante quant à l'étendue et à la composition de cette zone.

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