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Art. 34a Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS)

Normes de construction - Locaux spécifiques pour l'accueil extrascolaire
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Art. 34a RCS

1. S'agissant des locaux propres à des tâches de proximité, les communes sont responsables de la mise en place des locaux utiles à l'organisation de la journée à horaire continu (réfectoire, espaces de détentes, UAPE, etc.).

2. Il est recommandé de prêter attention à une éventuelle transformation ultérieure des locaux scolaires.

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