Legislator Jurisprudence & Législation
400.200 RSBRCS CH-VS

Art. 34 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS)

Normes de construction - Bibliothèques et médiathèques
Ouvrir la source officielle Texte complet (63 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 34 RCS

1. Les trois types de bibliothèques sont: la bibliothèque scolaire, la bibliothèque mixte qui est à la fois scolaire et publique et la bibliothèque de lecture publique. La Médiathèque Valais vérifie la conformité du projet avec le plan directeur des bibliothèques et centres de documentation valaisans et avec les directives spécifiques du département.

2. Dans la mesure du possible, la bibliothèque à usage scolaire est intégrée au groupe scolaire ou située à proximité; lorsque la bibliothèque est à la fois scolaire et de lecture publique, il y a lieu d'aménager des entrées séparées.

3. L'aménagement et l'équipement des bibliothèques sont arrêtés par le maître d'oeuvre d'entente avec la Médiathèque Valais.

← Art. 33 RCS Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Champ d'application Art. 34a RCS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →