Art. 32 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Exigences de construction

1. Les exigences de construction fixées par les "normes fédérales" de l'EFGS doivent être respectées, en particulier sur les points suivants

a) sol élastique non glissant;

b) parois lisses, sans embrasures ni parties saillantes;

c) * éclairage naturel suffisant.

d) * ...

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