Art. 31 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Scène fixe

1. Si une scène fixe s'ajoute aux dimensions de la salle, le volume supplémentaire est subventionné. Ces dispositions ne s'appliquent toutefois qu'à une salle par centre scolaire mais au maximum, dans la même agglomération, à une salle pour 5'000 habitants.