Art. 3 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Planification à long terme

1. Les communes définissent leur politique générale des constructions scolaires en tenant compte d'une analyse globale sur l'ensemble du territoire (y compris avec les établissements des autres degrés, autres bâtiments publics, voire autres communes) et de

a) des normes relatives à l'aménagement du territoire;

b) de l'évolution prévue de la population et des naissances;

c) des locaux existants et de leurs possibilités de transformation;

d) * des centralisations et des décentralisations souhaitables;

e) des collaborations possibles avec les autres communes;

f) de leur situation financière.

2. Elles s'assurent à cet effet la collaboration du département en charge de la formation (ci-après: le département).

3. Les éléments de planification scolaire doivent être constamment tenus à jour et adaptés à l'évolution de la situation.

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