Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
400.200 RSBRCS CH-VS

Art. 27 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Mobilier non subventionné

Normes de construction - Type de salles et aménagements
Ouvrir la source officielle Texte complet (63 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 27 RCS · Mobilier non subventionné

1. Le pupitre du maître, les pupitres à deux places ou tables individuelles ainsi que les chaises ne sont pas subventionnés.

2. ...

← Art. 26 RCS Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Champ d'application Art. 28 RCS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →