Art. 23e Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Filtrage et sécurité des données

1. L'école doit mettre en place un système de filtrage, d'authentification et de traçage des utilisateurs conforme à la législation en vigueur. Le réseau administratif doit protéger les données personnelles sensibles et celles liées au secret professionnel.

2. Une politique de filtrage est établie par le département.