Legislator Jurisprudence & Législation
400.200 RSBRCS CH-VS

Art. 23a Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Dispositions générales

Normes de construction - Infrastructure informatique et multimédia
Ouvrir la source officielle Texte complet (63 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 23a RCS · Dispositions générales

1. Chaque école doit disposer d'une infrastructure informatique et multimédia (ci-après: infrastructure) conforme aux standards requis pour atteindre les objectifs pédagogiques définis par les plans d'études.

2. L’infrastructure contient notamment un réseau informatique câblé, un réseau WiFi ainsi qu'une connexion internet sécurisée.

3. Le support technique de cette infrastructure doit être garanti par l'autorité compétente communale.

← Art. 23 RCS Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Champ d'application Art. 23b RCS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →