Art. 23 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Locaux annexes

1. Les locaux de service, toilettes, dépôts, sont aménagés de manière fonctionnelle et économique.

2. ...

3. Si les circonstances l'exigent, des locaux extrascolaires non subventionnés peuvent être inclus dans le programme de construction à condition qu'ils ne portent pas préjudice à l'école et à son environnement. On veillera en particulier à aménager des entrées distinctes afin d'établir clairement la séparation entre la partie scolaire et les locaux extrascolaires d'un même bâtiment.

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