Art. 22 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Décoration et art appliqué

1. La réalisation d'oeuvres d'art dans le cadre de la construction ou de l'aménagement de bâtiments scolaires est recommandée.

2. Les projets peuvent faire l'objet d'un concours organisé conformément à la loi sur la promotion de la culture. Ils sont soumis à l'approbation du département.

3. Il est souhaitable de réserver une partie de la décoration à l'initiative et au talent des enfants, au moyen de supports interchangeables.

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