Art. 21 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Handicapés

1. Dans les bâtiments neufs, les barrières architecturales doivent être éliminées. Pour les transformations, dans les cas ou le fait de rendre la totalité du bâtiment accessible aux handicapés représente des coûts disproportionnés, au minimum un étage, une salle de classe normale et toutes les salles spéciales doivent être accessibles aux handicapés.