Art. 20 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Techniques de construction

1. Les bâtiments doivent être conformes aux normes en vigueur en matière de feu, de sécurité, de résistance aux séismes, d'éclairage, de protection contre le bruit et d'économie d'énergie.