Art. 15 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Etages

1. En règle générale, les bâtiments scolaires comportent au plus 6 étages.

2. Le Conseil d'Etat est toutefois compétent pour admettre des exceptions si des circonstances particulières le justifient, notamment dans le cas de problèmes d'intégration au site.