Art. 14 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Polyvalence des locaux et synergies

1. Afin d'obtenir un coefficient maximum d'occupation des locaux, le principe de la polyvalence doit être appliqué par le regroupement en un même lieu des activités qui ne nécessitent qu'un temps d'utilisation hebdomadaire limité.

2. L'utilisation des locaux d'enseignement pour des besoins parascolaires, culturels ou autres ne doit pas perturber la bonne marche de l'école. L'utilisation à des fins scolaires demeure prioritaire.