Art. 12bis Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Locaux spécifiques à l'accueil extrascolaire

1. S'agissant de locaux spécifiques aux tâches de proximité (accueil extrascolaire), les communes sont responsables de la mise en place de tous les locaux utiles à l'organisation de la journée à horaire continu ou l'accueil en général des élèves hors temps d'école (réfectoire, espace de détente, UAPE, etc.).