Art. 12 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS)

1. Le programme des locaux est déterminé sur la base du nombre d'élèves existant et à venir ainsi que des ressources allouées (nombre de classes de base) par le département.

2. ...

3. Des locaux sont à réserver en prévision d'une éventuelle hausse des besoins, telle qu'une augmentation des effectifs.

4. Le principe de modularité des locaux doit être respecté.

← Art. 11 RCS Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Champ d'application Art. 12bis RCS →