Art. 11 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Ecoles de quartier

1. Dans les villes ou dans les agglomérations importantes, la création de nouveaux locaux peut revêtir la forme d'écoles de quartier destinées à recevoir des élèves du premier cycle primaire (1H-4H), si les conditions suivantes sont remplies

a) l'école de quartier se situe à 500 mètres au moins du centre scolaire le plus rapproché;

b) les dangers de la circulation imposent une telle solution;

c) l'école de quartier reçoit au minimum deux classes à effectifs normaux;

d) * la création de l'école de quartier ne porte pas préjudice à l'organisation rationnelle de l'enseignement dans le centre scolaire le plus rapproché.

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