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Art. 10 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Centralisations conseillées

Programme de construction - Centralisation et décentralisation de structures scolaires
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Art. 10 RCS · Centralisations conseillées

1. Sont en outre conseillées, soit sur le territoire d'une même commune, soit entre plusieurs communes, les centralisations suivantes

a) * afin d'éviter une nouvelle construction, lorsque le temps de marche jusqu'au centre voisin ne dépasse pas 30 minutes;

b) * lorsqu'il n'existe qu'une seule classe à tous les degrés;

c) * lorsqu'il n'existe que deux classes à plusieurs degrés et que le temps de déplacement jusqu'au centre le plus rapproché n'excède pas 20 minutes en transport public.

2. Une centralisation peut parfois être avantageusement remplacée par un échange d'élèves.

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