Art. 1 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Champ d'application

1. Le présent règlement concerne l’achat, la construction, l'agrandissement des édifices et des locaux scolaires destinés à l’enseignement public de la scolarité obligatoire ainsi que la rénovation qui touche la structure, l’enveloppe des bâtiments et la location des locaux mis temporairement à la disposition des communes. L’aménagement des places de récréation ou de gymnastique, les bibliothèques scolaires ou de lecture publique sont également soumis au présent règlement.

2. Il s'applique aux écoles communales, respectivement intercommunales, de même que, par analogie, à toutes les constructions scolaires subventionnées par l'Etat.