Art. 8 Ordonnance sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OPSO) - Statut du personnel

1. Est considérée comme personnel, la personne engagée sous rapports de droit public pour une durée indéterminée ou déterminée, rémunérée mensuellement, à la période, ou non rémunérée, par l’autorité d’engagement compétente.

2. Les personnes rémunérées par les services avec des honoraires, les membres des commissions et les experts ne sont pas considérés comme du personnel. Ces personnes sont soumises à la législation fédérale en matière d’assurances sociales et accidents. Les dispositions pour le traitement en cas de maladie ne s’appliquent pas.