Art. 6a Ordonnance sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OPSO) - Réorganisation

1. Le Conseil d'Etat met en œuvre tous les moyens nécessaires pour que les réorganisations soient supportables.

2. Les mesures suivantes doivent prévaloir sur la résiliation des rapports de service et seront en principe des éléments compris dans chaque plan social

a) affectation du personnel à un autre poste dans la mesure du possible et pour autant que le personnel donne entière satisfaction au niveau des prestations et du comportement;

b) recherche d'emplois pour le personnel menacé de licenciement;

c) formation et perfectionnement professionnels;

d) prise de retraite anticipée et mise à la retraite anticipée.

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