Art. 4 Ordonnance sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OPSO) - Organisation du temps partiel

1. Dans le cadre de la conciliation vie professionnelle et non professionnelle, le Conseil d'Etat soutient la possibilité de modifier le taux d'activité du personnel.

2. L’autorité d'engagement peut fractionner en plusieurs postes à temps partiel un poste qui a été autorisé si l’organisation du travail le permet et si la qualité de l'enseignement n’en est pas affectée.

3. Le personnel à temps partiel ne doit pas être désavantagé par rapport à celui travaillant à plein temps.

4. Il n’existe pas de droit à la modification du taux d'activité, sous réserve de dispositions contraires.

← Art. 3 OPSO Ordonnance sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OPSO) - Objet et but de l'ordonnance Art. 5 OPSO →