Art. 30 Ordonnance sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OPSO) - Activité accessoire

1. L’autorisation de pratiquer une activité accessoire et les modalités y relatives (éventuelle réduction du taux d’activité et réduction correspondante du traitement) sont définies dans une directive du Conseil d’État.